Radiologie Interventionnelle

A partir du 31 mars 2017, toutes les installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées sont soumises à un contrôle qualité spécifique :

Contrôle Qualité Interne :
– à la mise en service
– trimestriel
– annuel
– après changement ou intervention

Contrôle Qualité Externe réalisé par un organisme de contrôle de qualité externe (OCQE) agréé par l’ANSM : 
– initial
– annuel

Cet organisme vérifiera la conformité des rapports de contrôle interne et réalisera un contrôle de l’installation.

Les tables télécommandées sont exclues du champ de la présente décision.

PÉRIODICITÉAGRÉMENT ET ACCRÉDITATION
Installation mise en service APRES le 31 mars 2017
 
– Contrôle Qualité Interne de mise en service : avant la mise en service
 
– Contrôle Qualité Externe initial : 3 mois maximum après la mise en service
 
Installation mise en service AVANT le 31 mars 2017
 
– Contrôle Qualité Externe initial : 1 an après le dernier Contrôle Qualité Externe version 2007
 
– Contrôle Qualité Interne initial : 6 mois après Contrôle Qualité Externe version 2007 si la durée entre le dernier Contrôle Qualité Externe version 2007 et l’entrée en vigueur est inférieure à 6 mois
 
– Contrôle Qualité Interne initial : 6 mois après Contrôle Qualité Externe initial si la durée entre  le dernier Contrôle Qualité Externe version 2007 et l’entrée en vigueur est supérieure 6 mois